Taxe forfaitaire: des logiciels modernes en action
La ville d’Yverdon-les-Bains, 31 000 habitants, a récemment introduit la facturation de la taxe forfaitaire. Equipée de la solution informatique communal.ch de la société OFISA Informatique SA, avec les logiciels suisses NEST et Abacus, la commune a pu mettre en place ce processus de manière efficace.
Afin de se conformer aux exigences du droit, la ville se devait de compléter son dispositif de taxe au sac par une taxe forfaitaire, l’objectif étant de couvrir totalement les coûts avec la perception des taxes.
Une fois évalués les montants de la taxe forfaitaire et le règlement approuvé par le Conseil communal, il fallait tenir un délai de mise en œuvre très restreint.
Un projet informatique conséquent
En soi, la facturation d’une taxe déchets paraît banale. Dans la réalité, pour la deuxième ville du canton de Vaud par la taille, l’envoi de plus de 22 000 factures constituait un projet important, mené de manière efficace par les différents services concernés.
Selon le règlement, deux axes de facturation forfaitaires ont été paramétrés dans les logiciels:
- Pour les ménages, la facturation d’une taxe forfaitaire d’un montant de 85 francs HT par habitant de plus de 25 ans.
D’un point de vue comptable et dans un souci d’information, il a été décidé de transmettre également une facture – à zéro cette fois – aux citoyens exemptés, bénéficiaires de mesures sociales. - Pour les entreprises, trois forfaits différents en fonction de leur nombre d’EPT.
Un engagement de ressources important
Si l’informatique est une aide en soi, elle ne dispense pas de l’engagement important des ressources du personnel communal, cela notamment afin de garantir la qualité des données récoltées. Pour la partie habitants, la base de données existante a été complétée par des informations d’exemption en provenance des services sociaux, tout en respectant le strict cadre de la loi sur la protection des données. En ce qui concerne la taxe forfaitaire des entreprises, les données ont été mises à jour à partir d’informations provenant du Registre du Commerce.
Des logiciels en action
La mise en œuvre de cette taxe ne pouvait se passer de logiciels informatiques performants. Le logiciel NEST, de la société suisse INNOSOLV, a permis de gérer le registre des habitants et celui des entreprises tout en offrant de puissants moteurs de facturation.
La définition de droits assure le cloisonnement de l’accès aux données par chaque service concerné.
NEST organise également avec facilité la comptabilisation de masse des factures, dans la gestion des débiteurs prise en charge par le logiciel Abacus.
Questions à Fabrice Weber
FD: Comment avez-vous paramétré la facturation de la taxe forfaitaire?£
FW: En fonction des impératifs légaux, OFISA Informatique a réussi à mettre en place un paramétrage simple et efficace pour les utilisateurs. La facturation avec NEST a eu lieu dans les délais convenus: les 22 000 factures sont parvenues aux administrés sans souci d’acheminement.
FD: Comment a été créée la base de données de facturation aux entreprises?
FW: La base de données des entreprises avait été reprise dans NEST lors de la migration vers ce nouveau logiciel. Afin de satisfaire aux variables nécessaires pour le calcul de la taxe des déchets, nous avons récolté les données liées – par exemple – aux nombres d’employés de chaque entreprise dans un fichier Excel, qu’OFISA Informatique a par la suite intégré directement à NEST.
FD: Quels sont les points forts de la mise en œuvre de la taxe forfaitaire?
FW: Le 6 décembre 2018, le Conseil communal a adopté le nouveau règlement sur les déchets. La facturation a donc eu lieu dans un temps très limité. Sur le plan informatique, les opérations se sont déroulées sans accrocs.
Fabrice Weber, Chef du service des finances, de l’informatique et du SIT de la Ville d’Yverdon-les-Bains.
OFISA Informatique SA
- Présente dans plus de 240 communes
depuis plus de 30 ans. - Forte de 63 collaboratrices et collaborateurs
en juillet 2019. - Met en œuvre la solution «communal.ch», constituée du logiciel NEST de la firme INNOSOLV SA pour le contrôle des habitants et la facturation, ainsi que du logiciel Abacus d’Abacus Research SA, pour la gestion financière de la CommuneOFISA InformatiqueChemin de la Rueyre, 1020
1020 Renens
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